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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff268
4 mai 2022
4 mai 2022
dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN Représentée par Me Benoît
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfaf2bdbd8318d808a9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE Association FONDATION [3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Benoît
Source officielle21e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e7
13 avril 2023
13 avril 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/01180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC Me Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 09/01711 APPELANTE FONDATION LEOPOLD BELLAN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603484d120354272520cea71
23 novembre 2016
23 novembre 2016
jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 09/01711 APPELANTE FONDATION LEOPOLD BELLAN [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Benoît
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021REP003615397
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Benoît Dietsch, avocat au barreau de Paris. Le gouvernement défendeur est représenté par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003615397
20 mai 1998
20 mai 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Benoît Dietsch, avocat au barreau de Paris.
Source officiellecr
61372576cd5801467741df54
27 mars 1995
27 mars 1995
société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - De DIETRICH
Source officiellecr
61372576cd5801467741df4e
27 mars 1995
27 mars 1995
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me B..., de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - De DIETRICH
Source officiellecr
61372576cd5801467741df4f
27 mars 1995
27 mars 1995
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me B..., de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - De DIETRICH
Source officiellecr
61372576cd5801467741df51
27 mars 1995
27 mars 1995
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me B..., de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - De DIETRICH
Source officiellecr
61372576cd5801467741df53
27 mars 1995
27 mars 1995
professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me B..., de Me Y..., de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - De DIETRICH
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BENOIT & ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est sis 17 rue de Metz - 31000 TOULOUSE représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70) CAISSE REGIONALE
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d114
18 mars 1991
18 mars 1991
Christophe, DE DIETRICH Y..., B... Henri, C... Jacques, LUTAUD JeanCharles, DE MADAILLAN DE Z... Amaury, D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
La société DE DIETRICH S.A.S. Venant aux droits de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0f7abccdc6046d477ed322
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Maître Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [L] [R] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Michel BENOIT
Source officielle1ère Chambre civile
6a0f7ab5cdc6046d477ed29d
21 mai 2026
21 mai 2026
demanderesse - A l’encontre de : S.C.C.V. [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT
Source officielle1ère Chambre civile
6786dd25df5b5c7d10cab9f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : 24 - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. 2G AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 4] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT
Source officielle1ère Chambre civile
6976915bcdc6046d47b46949
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de PARIS, vestiaire : D1109 - partie demanderesse - A l’encontre de : Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT
Source officielle1ère Chambre civile
67882eb1c21c0e53e790ecfc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [T] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT
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