CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Benoit KERDREUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Représenté par Me Benoît KERDREUX, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Eric APPFEL, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame X... W... épouse P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b1

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

CHAMPAGNE-BOURGOGNE venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'OR 18 rue Davout - BP 90 21003 DIJON représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Benoit

Source officielle