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10 résultats pour « Benoit KERDREUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre - JLD

ésente décision sera notifiée par simple avis remisc/émargement daté et signé

699887e9cdc6046d4721ef98

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 24 Mars 1998 à [Localité 1] comparant par téléphone en personne assisté de Me Benoît

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887f0cdc6046d4721f002

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le 04 Septembre 1977 à [Localité 2] comparant en personne par téléphone assisté de Me Benoît

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887f6cdc6046d4721f6b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [A] [X] [Adresse 1] [Localité 1] née le 27 Août 1982 à [Localité 1] non comparante en personne représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887fecdc6046d47220055

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

KERDREUX, avocat au barreau de LORIENT comparant en personne assisté de Me Benoît KERDREUX, avocat commis d’office, entendu en ses observations, Vu la saisine du directeur de l’hôpital de l’[V], [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Représenté par Me Benoît KERDREUX, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Eric APPFEL, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame X... W... épouse P...

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69988803cdc6046d47220794

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [M] [G] épouse [B] née le 14 Février 1981 à [Localité 1] (ALBANIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benoît

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69988808cdc6046d47220f31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

HYARIC greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 1] née le 30 Avril 1945 à [Localité 2] comparant en personne assistée de Me Benoît

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

6998897ccdc6046d472266d6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

HYARIC greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [J] [L] née le 07 Avril 2008 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b1

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

CHAMPAGNE-BOURGOGNE venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'OR 18 rue Davout - BP 90 21003 DIJON représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Benoit

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

Source officielle