PROPERTY, administrateur de biens : [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Benoît

ENTREPRISE BENOIT-GUYOT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat plaidant

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2021 et 21 juillet 2021, la société Seto, représentée par Me Benoit-Reffay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Octobre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Christian COMBES et Benoît

lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Madame Claire CHAUX, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Elisabeth LAVABRE

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

le 17 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [U] née le 02 Janvier 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît

C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement

BENOIT & ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT

de NICE, plaidant Madame [H] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Benoît

Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00961 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Hélène ROBERT Me Benoît

CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes (RG 21/02474) Madame [S] [H] 5 rue Lavalotte

Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [V] [U] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] Représentée par la SCP BENOIST

D a détruit le mobilier, le lavabo, les systèmes électriques, l'interphonie, la fenêtre de sa cellule et le matériel de sécurité.

RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant toutes les trois participé au délibéré, assistées lors des débats tenus en audience non publique d'Anne Marie BENOIT

SOCIALE ET ASSIMILES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Benoit

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où

DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 444 786 511 00022 Représentée et assistée de Me Benoît