DU [Adresse 2] Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 C/ Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire : Maître Benoît LLAVADOR

R&D PATRIMOINE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS,

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] Syndic : AX STOULS (SIREN 722 052 057) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193 DEFENDERESSES

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Benoît

LLAVADOR - Me B.

KHALFET EMPEREUR DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 DEFENDERESSE

Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benoît

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Benoit LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS, toque : A197 Madame Cécile

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] C/O CABINET O REAL CARDINAL [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Benoît

[Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1193 INTERVENANT VOLONTAIRE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

AVENIR Représentant : Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [W] [L] Madame [D] [R] épouse [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés

[E] [Adresse 11] [Localité 18] tous représentés par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193 DEFENDEURS SOCIETE ESI ATRIUM [Adresse 4] [Localité

[H] Copie exécutoire délivrée à : Me LLAVADOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA76A N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai

VAUGIRARD FAVORITES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Benoît LLAVADOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1193 DEFENDERESSE S.A.S.

06 février 1943 à [Localité 10] (41) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Benoît

Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING, Maître GIRE, Maître MALNOY et Maître LLAVADOR

PROPERTY, administrateur de biens : [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Benoît

ENTREPRISE BENOIT-GUYOT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat plaidant

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2021 et 21 juillet 2021, la société Seto, représentée par Me Benoit-Reffay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement