Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
AQUARON Bernard DE SAINT RAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC X... AQUARON C/ Yannick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a5
5 mai 2009
5 mai 2009
la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse A... ... 57000 METZ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SAINTUART
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT :
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
3 septembre 2010
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 15] représentés par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BERTON-MARECHAUX plaidant pour la SCP GUILLEMAIN - BANIDE - SAINTURAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b3686e8c0355000835f501
25 janvier 2024
25 janvier 2024
condamné in solidum l'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) et la SNC Centre de Prestations de Service aux dépens, lesquels pourront être directement recouvrés par la SCP Guillemain Sainturat
Source officielle