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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
AQUARON Bernard DE SAINT RAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC X... AQUARON C/ Yannick Y...
civ1
61372123cd580146773f1460
6 mars 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, rapporteur, M.
6253cb35bd3db21cbdd8d1a5
5 mai 2009
la Cour assisté de Me HAMEL avocat au barreau de Lyon INTIMEES : Madame Marianne Z... épouse A... ... 57000 METZ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SAINTUART
Pôle 1 - Chambre 2
5fd9eba5051d662be5280775
31 octobre 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT :
Pôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 15] représentés par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BERTON-MARECHAUX plaidant pour la SCP GUILLEMAIN - BANIDE - SAINTURAT
Pôle 5 - Chambre 3
65b3686e8c0355000835f501
25 janvier 2024
condamné in solidum l'association des Comptables pour l'enseignement (ACE) et la SNC Centre de Prestations de Service aux dépens, lesquels pourront être directement recouvrés par la SCP Guillemain Sainturat