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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86420
24 septembre 2002
24 septembre 2002
MONSOLG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Madame Monique X...1, Chemin des Moutiers11200 LEZIGNAN CORNIERESReprésentant : Me CLEMENT substituant Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86598
24 septembre 2002
24 septembre 2002
MONSOLG/AP COUR D'APPELDE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002APPELANTE :Madame Monique X..., Chemin des Moutiers11200 LEZIGNAN CORNIERESReprésentant : Me CLEMENT substituant Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8704d
10 février 2004
10 février 2004
APPELANTE :SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE prise en la personne de son représentant légalDIRECTION REGIONALE DE NARBONNE A9 Echangeur de Narbonne-Sud - BP 60511106 NARBONNE CEDEX Représentant : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f3
16 octobre 2008
16 octobre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 07 / 00970
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01845_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgoin pour la société Samada.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.
Source officielleCour d'Appel
Madame Nadia X... Monsieur Richard G... S.A.S. TELFc/S.C
6253c9c4bd3db21cbdd892e3
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le 04 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, faisant fonction de Président, désigné en cas d'empêchement de Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, selon ordonnance du Premier Président
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be400f
11 avril 2024
11 avril 2024
MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 39] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 25] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN
Source officielleChambre 1-3
6618cef87935f50008be4011
11 avril 2024
11 avril 2024
MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 38] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 24] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN
Source officielleChambre Commerciale
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
11 août 2023
THISSIER LEVY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR à L'INCIDENT- APPELANT d'un Jugement en date du 22 Septembre 2022 rendu par le Tribunal de Commerce d'ORLEANS D'UNE PART, ET : [E] Bernard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603609568a953f6e33313179
8 janvier 2016
8 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
Société PROTEWINc/Société PROTIFAST
6253ccf5bd3db21cbdd91d5f
3 décembre 2014
3 décembre 2014
plaidant au barreau de BRUXELLES, INTIMÉE : Société PROTIFAST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social ZA Les Pins Verts 6 allée de Migelane-33650 SAUCATS
Source officielle3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
26 mai 2016
en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LEONARD DE VINCI, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Gwenaële DITCHE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
16 avril 2026
16 avril 2026
étaient propres et vides, que la clientèle s'étant présentée lors de son passage était repartie juste après son achat et qu'il lui avait été déclaré qu'à partir du 10 septembre, il n'y aurait plus de salades
Source officielle1ère Chambre
6a0d4a1fcdc6046d4745b737
19 mai 2026
19 mai 2026
CABASES CARRELAGE CONCEPT, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d'ANNECY S.A.
Source officielle