APPELANTE :SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE prise en la personne de son représentant légalDIRECTION REGIONALE DE NARBONNE A9 Echangeur de Narbonne-Sud - BP 60511106 NARBONNE CEDEX Représentant : Me Bernard

(Vaucluse), 2°/ de Madame Mireille, Paulette A... épouse C..., demeurant Plan de Saumanes à Saumanes (Vaucluse), 3°/ de Monsieur Jean-Marc A..., demeurant La Pépine Saumanes (Vaucluse), défendeurs

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. Massip, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SAMAG

Bernard et Sébastien X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 octobre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 07 / 00970

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourgoin pour la société Samada.

, en patrouille de surveillance nocturne, ont interpellé, de nuit, en période de fermeture générale de la chasse, après avoir entendu deux coups de feu, Bernard, Philippe et Lucien Z..., qui avaient pris

Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.

Le 04 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, faisant fonction de Président, désigné en cas d'empêchement de Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, selon ordonnance du Premier Président

X..., Monique Z... étant selon elle, dans l'impossibilité d'obtenir de Bernard X... qu'il lui délivre les documents à même d'établir l'existence des versements qu'elle avait, d'après ses dires, effectués

Bézard, président, M. Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AXA FRANCE IARD C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE ANGELIS Me JUSTON Me SAIMAN Me IMPERATORE Me TERTIAN Me SCHMITTER Me REINA

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences, tentative d'extorsion de

violation des articles 429 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 39] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 25] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN

MENUISERIE GIODANENGO demeurant [Adresse 38] défaillante Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION demeurant [Adresse 24] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN

documents indiquant qu’il est membre associé de la société Gemrock Collection, spécialisée dans l’achat et la vente de pierres précieuses et enregistrée auprès de la chambre de commerce et d’industrie de Sarhad