CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/10879 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 15 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [F], représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

6431069428558704f52e6afa

Appel

7 avril 2023

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 513 144 626, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61ebb275d83183a3c69

Appel

6 octobre 2023

RCS de Paris sous le n°833 868 938, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

69e0730ccdc6046d47694788

Appel

15 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6970a680cdc6046d4717fd9f

Appel

20 janvier 2026

CHANZY 10 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1922 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85035

Appel

16 mai 2000

statuant en matière d' assistance éducative PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR 1 Monsieur le Président du Conseil X... du VAL DE MARNE -AIDE SOCIALE A l'ENFANCE DU VAL DE MARNE , 13/15 rue Gustave Eiffel

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 15

64b8d0bea5d4a205dbc5ce41

Appel

19 juillet 2023

exécution d'une ordonnance rendue le 17 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT

Source officielle