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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés et Recours
68fb978011af6ba0065f3abc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour Me Bertrand ANGLARS, avocat au barreau de PARIS Suite à une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de
Source officielleRéférés et Recours
67f8a5c4ec820a3a2a05e7de
10 avril 2025
10 avril 2025
tribunal judiciaire de TARBES, en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00276 ET : SCI [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 17 Décembre 2013 Madame Sylvie X...divorcée Yc/Monsieur Bertrand Y
6253ccb2bd3db21cbdd90faf
17 décembre 2013
17 décembre 2013
c/ Monsieur Bertrand Y... Monsieur Victorin Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b9
5 avril 2006
5 avril 2006
Née le 22 Février 1990 à Luanda (Angola) - Josèf Y... B... Né le 29 Décembre 1992 à Luanda (Angola) - Itela Betty Y...
Source officielleETRANGERS
63b91abfb63d827c909cac47
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] [B] maîtrisait suffisamment l'anglais pour ce faire ; Que l'anglais est la langue officielle du Ghana et que ce dernier n'a jamais indiqué qu'il ne pouvait s'exprimer en anglais.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la qualité à agir doit être examinée en application du droit anglais.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeac8d16be2ca5050a3a
23 juin 2010
23 juin 2010
/04890 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 08 Avril 2009 par la Cour d'Appel de Paris - RG n° 08/14017 DEMANDERESSE Société VERFIDES TRUST SERVICES (LONDON) LDT Société de droit anglais
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38a
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Bertrand coupable des faits qui lui sont reprochés a condamné X... Bertrand à un mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende délictuelle de 300 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Instance de PARIS CEDEX 17 le 24 Mai 2019 Appelantes : SA QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge venant aux droits et obligations de la société QBE Insurance Europe Limited, SA de droit anglais
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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11 mai 2011
11 mai 2011
SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
5 septembre 2006
DE Y... prendra directement en charge le paiement : les frais de scolarité, cantine, extra scolaires (activités sportives et cours d'anglais), les frais de vacances de Agnès Z...- A... et de Bertrand,
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f240cdc6046d477eb935
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par jour en cumulé ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.
Source officielle4ème Chambre
6031e73b24fe80209b32d323
7 juin 2018
7 juin 2018
des demandes des maîtres de l'ouvrage désirant un escalier avec quart tourant à angle arrondi, chacun des projets présentant un quart tournant à angle droit ; chaque projet proposait un nombre de marches
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
22 novembre 2016
par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 15/7774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
2 avril 2026
supérieur ou égal à 60° pendant au moins 2h par jour en cumulé, ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins 1 h par jour en cumulé.
Source officielleETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992ebc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS mémoire en défense reçu le 17/01 16h34 PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c43dcdc6046d47889c87
16 avril 2026
16 avril 2026
BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : D525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
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