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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Monsieur Alain X... est décédé le 23 mai 2011 à Châteauroux (36), laissant pour lui succéder ses deux fils Bernard et Bertrand X... qui demeurent tous deux à EQUIHEN PLAGE (62), lesquels se retrouvent
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6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Ils ont eu neuf enfants : Antoinette, Pierrette, Laurette, Bruno, Christophe, Stéphane (décédé), Bertrand, Bernard F..., Gilles (décédé).
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6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
, des chefs de faux, usage de faux et complicité, faux témoignage et atteinte à la vie privée, à l'encontre de deux officiers de gendarmerie, Bertrand Z... et Gérard A..., et tous autres.
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6253ccfebd3db21cbdd91f4b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 1er avril 2014 APPELANT Monsieur Bertrand
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6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
Le 11 janvier 2002, le corps de Bertrand Z... a été exhumé après autorisation municipale du 13 mai 2001 et ré-inhumé dans une autre partie du même cimetière.
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6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Monsieur Kamal Y..., Mesdames Ghislaine BERNARD, Corinne A..., Messieurs Abdel-Aziz C..., Laurent D..., Bertrand E..., Madame Catherine F..., Monsieur Driss G..., Mesdames N...
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6253cd57bd3db21cbdd92ff8
7 mars 2016
7 mars 2016
GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Robert X... ... 97121 ANSE-BERTRAND Représenté par Maître Jean-claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application
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6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
.- Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Claude Rosuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Monsieur Mesmin Hubert X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentés par Me LOUIS substituant Me Patrick
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6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
demeurant ...-93340 LE RAINCY Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Monsieur Z... , venant aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73d
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller
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6253ccb2bd3db21cbdd90fb7
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Monsieur Frédéric Y... ... 97139 LES ABYMES Représentant : Me SELARL JUDEXIS (TOQUE 44), avocat au barreau de GUADELOUPE Représenté par Me APASSAMY de la SELARL JUDEXIS, TOQUE 44), avocat au
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69ce0160cdc6046d47d2d28f
1 avril 2026
1 avril 2026
CREACARD pris en la personne de son président domicilié au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.10229 Intimée : S.A.R.L.
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6253ca47bd3db21cbdd8a8e3
14 février 2008
14 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90013
10 décembre 2012
10 décembre 2012
, non comparant INTIMÉ Monsieur Franck Y... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION
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6253c9f0bd3db21cbdd899f7
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Y... 2 rue des Partants 75020 PARIS représentée par Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 571 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/1687 du 30/03/2005 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a598
1 mars 2007
1 mars 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b6
23 mai 2016
23 mai 2016
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
inopposable de la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X..., - constaté que la maladie professionnelle de Monsieur Bernard X... est inscrite sur le compte spécial, - dit que la preuve d'une faute
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller.
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