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7 213 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c14358

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

5ème Chambre, 1ère section - RG n° 04/11058 APPELANTE Madame [J] [O]-[R] épouse [R] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e53fcdc6046d470c6935

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la SARL [1] aux entiers dépens, - condamné la SARL [1] à verser à Mme [X] [G] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Denis BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e3

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

- condamné Monsieur X... aux dépens dont distraction au profit de la SCP Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ac

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

.- Représentant des créanciers de Bertrand Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

60368e2f9a133f310f4dba86

Appel

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Nature de la décision : IRRECEVABILITE Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Jacqueline BERLAND

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner la SAS Eos France aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Condamne Bertrand N... à payer : * 7. 000 euros de dommages et intérêts à Guilhem K... * 4. 000 euros de dommages et intérêts à François Xavier L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a54

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me BERTRAN   Virginie, loco Me Denis BERTRAND, avocat plaidant M.

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CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86566

Appel

22 novembre 2002

22 novembre 2002

; Considérant que Laurence X..., qui conclut à l'infirmation du jugement, sollicite l'autorisation de conserver la bague ; qu'en tant que de besoin, elle demande que Bertrand Y... soit condamné à la lui

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd7f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

prétentions dirigées contre la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Seine, - condamné Mme [O] aux dépens, - condamné Mme [O] à payer à la SARL Bertrand Delobel une indemnité

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d3

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Bertrand X... sera condamné aux dépens d'appel qui comprendront les frais d'expertise.

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d30

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

civile, - condamner Monsieur Bertrand X... aux entiers dépens.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f93

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

complémentaires, - débouté la société SALM de ses demandes, - condamné la société SALM à payer à la société BERTRAND DELOBEL la somme de 6 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f3

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

MOYENS et PRÉTENTIONS La société Bertrandie conclut à l'organisation d'une nouvelle expertise et, subsidiairement, demande la condamnation solidaire de la société Braconne et de son assureur à lui payer

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b851

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Ce dernier, sur constitution de partie civile, a obtenu la condamnation de Bertrand X... à lui payer la somme de 1. 586. 593 Francs à titre de dommages et intérêts au principal et la Chambre Nationale

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93139

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Bertrand Z..., SCP A...

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