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13 328 résultats pour « Bertrand CONDAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163bcbe3dccc95e64c14358

Appel

28 juin 2010

28 juin 2010

5ème Chambre, 1ère section - RG n° 04/11058 APPELANTE Madame [J] [O]-[R] épouse [R] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

Source officielle

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CC

civ3

6137237fcd5801467740a8ee

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

a demandé sa condamnation à remettre en état les accès aux étages supérieurs et à lui payer le loyer de l'ancien bail ainsi que des dommages-intérêts ; que la société Pavi a sollicité la condamnation

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CC

civ1

M. Bertrand et l'assureur dans ses droitsc/Mme Y

613722dacd58014677402523

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Bertrand, les Mutuelles du Mans IARD, a versé 180 000 francs à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200274

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

cour d'appel (Versailles, 18 mars 2020), dans un litige opposant le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (le syndicat) à la société Actis, une cour d'appel a condamné

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413aaf

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

; Attendu que la société Bertrand fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme à la société Ecospace, alors, selon le moyen, que le contrat de sous-traitance est un contrat

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Bertrand X

6137264fcd58014677424904

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Bertrand X... du chef de vol, a prononcé

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c69c6cdc6046d47314d67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la société BERTRAND CONSTRUCTION à payer à la société [R] SA à titre de provision la somme de 20.487,50 euros T.T.C ; * CONDAMNER la société BERTRAND CONSTRUCTION à payera la société [R] SA à titre de

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CC

cr

éposaient plainte à la gendarmerie de Rivière-des-Pluiesc/Bertrand X

6137269ecd58014677427162

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Bertrand, - X... Jean-Claude, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422ff2

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 mai 2002, qui, pour infraction au Code de la santé publique, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6346

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Bertrand X..., demeurant 18, rue A. de Pontmartin, Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer un intérêt légal à compter du 12 janvier 2024, date de la mise en demeure, avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la

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CC

cr

é de ne pas engager de poursuites du chef de fraude fiscalec/Bertrand Le X

6137264bcd58014677424735

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende et 5

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CC

cr

61372620cd58014677423215

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

d'hébergement contraires à la dignité humaine, l'a condamné à 30 amendes de 90 euros, à 10 000 euros d'amende, à 5 ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

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cr

6137269dcd580146774270bf

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Bertrand , - LA SOCIETE LIMITEE L'AVIREENNE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier

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civ3

61372258cd580146773fc33a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Z... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec les sociétés Séry Bertrand et ABAC, à payer une somme au titre des avances de démarrage et une somme au titre des travaux visés à tort

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cr

613725bccd5801467742023f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Georges, - La SOCIETE SOMMER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 juin 1998, qui a condamné le premier, pour entrave à l'exercice

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CC

cr

613725a2cd5801467741f60b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour corruption, extorsion, vol et complicité d'établissement de fausse attestation,

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CC

cr

61372602cd580146774223f2

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300375

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

L'exposante fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Fpv Industries à payer à la société Entreprise Bertrand Talazac le montant du prix de vente des menuiseries vendues à la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00984

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Bertrand B... et M.

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