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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
14 juin 2013
GENDROT au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Khalid X... ... 29200 BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d651
27 janvier 2011
27 janvier 2011
familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
19 juin 2012
naissance 4] 1946 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assisté de Me BERTAND
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
15 mai 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître MIRIEU DE LABARRE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
intervenant volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [J] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Nicolas LARRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88845
11 septembre 2006
11 septembre 2006
FEPSI ayant son siège social 1414 Rue du 28 Septembre 62730 MARCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître Bertrand CHARLET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e26f
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-marie FAUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
10 mai 2011
de nationalité Française ... 40100 DAX non comparant représenté par Me Bertrand AROTSECHE, avocat au barreau de BAYONNE Madame Marie X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
2] [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 784 702 367 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Dorothée LABASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd8994d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
dénommée ST ADROMIX SA ayant son siège social Philippe de Denterghemlann 1, à SINT MARTENS LATEM 9831 DEURLE (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e584578519f70b5eb86f
25 mai 2009
25 mai 2009
avocat au barreau de TROYES INTIMÉE Madame [E] [G] [S] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] TOGO demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deea
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me SCP CARLIER/ BERTRAND/ KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Hocine Karim Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d79
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/09888 APPELANTMonsieur Emmanuel X..., rue xxxxxxx92200 NEUILLY SUR SEINEcomparant en personne, assisté de Me Marie-Laure LABAT-OLIVEAU
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda42
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda44
8 avril 2025
8 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda46
8 avril 2025
8 avril 2025
DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Bertrand
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda48
8 avril 2025
8 avril 2025
DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me VARLET-BERTRAND
Source officiellePage 1 sur 3