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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90773
14 juin 2013
14 juin 2013
GENDROT au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Khalid X... ... 29200 BREST Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6705780c1296b51ba2b2734e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10304
21 octobre 2020
21 octobre 2020
O..., de Me Bertrand, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme U..., et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00171
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Re.Mec, de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, et l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d651
27 janvier 2011
27 janvier 2011
familiales de DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10244
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10243
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca4
19 juin 2012
19 juin 2012
naissance 4] 1946 à [Localité 11] demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assisté de Me BERTAND
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10004
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [...], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10242
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
15 mai 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître MIRIEU DE LABARRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10446
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Ponsot, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M. [Y], de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [X], et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
intervenant volontaire Ayant son siège social Les Jardins d'Entreprise-CD 14- La Confrérie 13610 LE PUY STE REPARADE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [J] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Nicolas LARRAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00775
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Bertrand Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10031
22 janvier 2020
22 janvier 2020
U..., de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société France immobilier Group, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat des sociétés Financière Medicis
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, représentant la commune de Montpellier, celles de Me Soliverès, représentant la société Labastère 64, celles de Me Joly, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88845
11 septembre 2006
11 septembre 2006
FEPSI ayant son siège social 1414 Rue du 28 Septembre 62730 MARCK représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de Maître Bertrand CHARLET
Source officiellePage 1 sur 6
ETABLISSEMENT LABAT, VANDERHAEGHE, Bertrand Gilbert
28/01/2024
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LABAT, Bertrand
29/08/2010
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LABATUT, Bertrand
18/08/2009
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Déco mania, LABATUT, Bertrand
26/06/2008
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