Après échanges d'observations, l'URSSAF a notifié à la société Best Ile de France, une mise en demeure en date du 31 décembre 2012, portant sur un montant total de 79 965 euros.

Par lettres des 16 et 26 décembre 2008, la société Best Automobile a refusé l'annulation du mandat faite par M. [L]. La société Best Automobile, soutenant avoir été informée par M.

[E] [T] Représentant : Me Josyane LORENZI, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [Q] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE

Le 30 décembre 2011, la société Ferme éolienne des Besses a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification sur le territoire de la commune d'Orsennes (Indre), au lieu-dit " Les Besses

ST GENIS POUILLY Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat Madame Cécile XW...

les avis rendus lors de l’instruction du permis de construire ; 4) l’extrait du règlement du PLU applicable au terrain d’assiette de la construction ; 5) le dossier de réalisation de la ZAC Georges Besse

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS La SA BESIX , filiale de la société NV Besix de droit belge, a pour activité principale la construction de bâtiment public.

Monsieur [T] [K]-[W] a travaillé pour le compte de la Sarl Bessy Equitation jusqu'au 7 juin 2018.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00815 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKCY Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY

GENESTET SAS BESSE ET FILS SARL CECOT FRANCIS EI [B] [X] SAS ENTREPRISE MORETTI SARL MAB TIVOLI MAISON ARTISANALE DU BATIMENT SA GAN ASSURANCES EI [G] [J] EI EDOUARD MUCHIUT SA MMA IARD ASSURANCES

Représentée par Me Dominique BRIAND de l'Association PAGES,BRIAND, DE FREMOND & HUBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [A] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gilles BESSY

avocats au barreau de LYON Assisté de L'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT, avocats au barreau de PARIS Me [Z] [Z], commissaire-priseur [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jean-christophe BESSY

BERRY à la SCI ARFLO, - condamné la SCI ARFLO à rembourser à la SAS AGENCE BERRY la somme de 9.733,29 euros correspondant aux frais de ravalement de façade, - condamné la SAS AGENCE BERRY à payer à

565 du code de procédure civile : - dire la société Best recevable et bien fondée en son appel, - déclarer irrecevables les demandes formulées par la société Buxi contre la société Best, - débouter

de toutes ses demandes, - Condamné la Sarl Besse à payer à la Sas Les peintures réunies et à la société MMA IARD la somme de 1 500 euros chacune pour résistance abusive, - Condamné la Sarl Besse à

[G] [M] [E] Représentant : Me Eric DEMUN de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L. GRAND SUD S.E.L.A.R.L.

Par décision du 6 avril 2021, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - condamné la société Moon Harbour à payer à la société Mälher-Besse la somme de 39.629,00 euros, - débouté la société Mälher-Besse

Le 24 juillet 2018, l'association « Besse accueil » a fait appel de ce jugement.

Par dernières conclusions du 28 août 2017, la société Best Area et M.

BEST OF C/ Consorts [O]... S.E.L.A.R.L. [V] ...