dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertand

Nature de la décision : IRRECEVABILITE Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Jacqueline BERLAND

de décision : B N° RG 26/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

Bertrand Monsieur C... D..., le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur L... François-Xavier, le 10 Avril 2007 contre Monsieur N... Bertrand Monsieur I...

décision : Q N° RG 26/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02099 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02098 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVP Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 15h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02095 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02081 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBR4 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFMF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : Q N° RG 26/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7L Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

décision : Q N° RG 26/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCP Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

de décision : B N° RG 26/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBK Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand

et de décision : B N° RG 26/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand