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951 résultats pour « Betsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03596_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En premier lieu, la demande de référé a été introduite par la SCI Betsch et Mme C.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

616361d0c983b818eb76d30c

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Quant aux agissements déloyaux de la société Appols tenant au débauchage fautif des salariés de la société Betech, les éléments de fait sur lesquels la société Betech s'appuie ne caractérisent pas des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f48

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

'; - constater la résiliation du contrat de téléphonie aux torts exclusifs de la société Betech'; - débouter la société Betech de ses demandes'; En conséquence, - condamner la société Betech

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a49b6c6260008b5319c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par lettre du 3 mars 2023, la société Betach central protection a mis en demeure la société BSL Paris de payer les factures en souffrance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387e4513cb5adff94364a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au regard de ces éléments, la société Ridoret Betech sera condamnée à payer à M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02251_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e3

Appel

9 février 2007

9 février 2007

PETIT, avoués à la Cour assistée de Maître COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94716

Appel

29 août 2019

29 août 2019

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 20 JUIN 2019, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1e6536cdc6046d47caa5a6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94173

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94458

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

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CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier,

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CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94575

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

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Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94156

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

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Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9435c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Lors des débats à l'audience publique du 11 OCTOBRE 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448d

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

CLÔTURE du : 06 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, Monsieur Jean-Louis BERSCH

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952e

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean Paul BETCH Président Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Janvier 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

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