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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df49
9 avril 2025
9 avril 2025
la société Beyhan de ses autres demandes, - débouté la société Diodon de sa demande reconventionnelle (pour procédure abusive), - condamné la société Diodon à payer à la société Beyhan la somme de 3.000
Source officielleChambre 1-1
68788725e2f36c9774d8093e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
GROUPE A&A - NOVELIS Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
28 octobre 2013
.-19190 BEYNAT représentée par Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 453 du 18/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 1-5
64a50c55b8594705dbfcc96c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu de [I] [D] Assignation en Intervention forcée remise le 12.01.2023 à étude conclusions Représentée et assistée par Me Frédéric BERGANT
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 13 Août 2003 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 13 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 27 OCTOBRE 2004, Monsieur François BEYSSAC
Source officiellePremier Président
62f73e7143b00e05d4fac6f2
11 août 2022
11 août 2022
demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire a été retenue à l'audience du 11 août 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de nationalité Française né le 29 Avril 1925 à BEYNAT (19190) Profession : Retraité, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218c
19 mars 2015
19 mars 2015
CREATION JCS-iB Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE
Source officielleChambre Sociale
6866138427f49a37ec714ec2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MILLAUTO, sise [Adresse 1] représenté par Me Mélina BEYSANG, avocat au barreau de STRASBOURG ET : INTIME Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ed
14 mars 2013
14 mars 2013
RG N : 12/00559 AFFAIRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES C/ EARL DE FARGES GS-iB injonction de payer Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215a
13 mars 2015
13 mars 2015
==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Abdallah X... a été entendu en ses explications ; Maître BERSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215b
13 mars 2015
13 mars 2015
P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Maître Sandrine BERSAT, avocat au barreau de CORREZE --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ;
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Me BERSAT et Me BRU SERVANTIE, avocats Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
JCS/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT DECEMBRE
Source officielleChambre 3-4
652e25f292ba0983187683f3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MARVEINEprise la personne de son gérant Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6710aa65be64d7e5102450d6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
EVRARD de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS, avocat au barreau de SENS à DEFENDEUR Madame [D] [O] veuve [L] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Thierry BEYRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c41
25 octobre 2013
25 octobre 2013
chambre, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE et de Mme Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers ; qu'il a été précisé encore " A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Me BERSAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918af
26 juin 2014
26 juin 2014
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Marie X... de nationalité Française né le 16 Janvier 1974 à YSSANDON (19310) Profession : Menuisier,... 19190 BEYNAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91363
28 mars 2014
28 mars 2014
C/ BEYNAT ROCHE COMBUSTIBLES, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, POLE EMPLOI LIMOUSIN RIVE DE VIENNE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92350
1 décembre 2014
1 décembre 2014
CM-iB Grosse délivrée à Maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
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