Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Normes et services, conceptrice d'un service de table, a signé le 1er octobre 1990 un accord de réalisation de ce service avec la société Matthey Beyrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bersan, société à responsabilité limitée, dont le siège est 3 et 5,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgette, Janny X..., demeurant à Pourrières (Var), domaine de la Beyssannette

volonté de commettre l'acte qui est à l'origine du dommage avec la prévision qu'il en résulterait un préjudice quelconque pour la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pas constaté que, en berçant

décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle, pour le réveillon, la résidence secondaire dont il était propriétaire à Beyssac

et les moyens d'évacuation au vu de la réglementation en vigueur, de sorte qu'ils ne justifiaient nullement d'écarter la négligence fautive de la clinique tirée de l'existence d'une cage d'escalier béante

L'existence d'une cage d'escalier béante est en principe écartée dans ce type de service… » et s'interrogeait sur la persistance d'une cage d'escalier autorisant les précipitations dans un service recevant

06557, assigné à l'instance opposant les époux A... au Crédit foncier de France, non plus avec Me Cabaye, constitué pour le Crédit foncier de France qui avait conclu au nom de celui-ci, mais avec Me Bergant

En outre, G4S garanti CAT de toute réclamation ou de tout recours de BeSat au titre de la sous-traitance de la prestation de management des infrastructures par G4S à BeSat pour la période précédant la

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Georgette, Janny A..., exploitante agricole, demeurant à Fourrières (Var), Domaine de la Beyssanette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BEAUSSANT ET LEFEVRE ; la SCP

La société Beaussant Lefevre et Associés demande la décharge de ces impositions. 2.

la société Beyhan de ses autres demandes, - débouté la société Diodon de sa demande reconventionnelle (pour procédure abusive), - condamné la société Diodon à payer à la société Beyhan la somme de 3.000

BEAUSSANT LEFÈVRE & ASSOCIÉS, représentée par la société REAUMUR, elle même représentée par son gérant Maître Eric BEAUSSANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI

DB2E-W-B7I-NFG7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00063 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG7 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina BEYSANG

DB2E-W-B7I-NFG3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00062 N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina BEYSANG

Par un mémoire produit le même jour, la commune de Beyssac déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2020 et le 23 août 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " la Chataigneraie de Beynat