Comptable public, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne, [Adresse 1], mandataire de l'Etat, représenté par le ministre de l'économie et des finances Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

L'ESSONNE représentée par Monsieur le Comptable public, chargé du recouvrement des Recettes non Fiscales de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

ENTRE : Madame [D] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit en date du 17 Juillet

Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [5] - [F] - CPAM [Localité 6] TOURCOING - Me Dominique GUERIN - Me Ludivine BIDART-DECLE

ARRET N° [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [U] - [11] - Me Ludivine BIDART-DECLE - tribunal

ORDONNANCE D'INCIDENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN L'ETAT DU 16 MAI 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [K] [X] [C] [G] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Monsieur [R] [K] [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES EN DATE DU 12 novembre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE

DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [M] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée, concluant et plaidant par Me Tarik ABAHRI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Ludivine BIDART-DECLE

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 28 février 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V], [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE

Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère du budget, direction. des affaires juridiques Sous Direction du droit privé [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté, concluant et plaidant par Me Ludivine BIDART

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX Représentée à l'audience par Me Ludivine BIDART-DECLE

SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat

UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Y] né le 11 Décembre 1957 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 20] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

ASSOCIES, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 rue du 128ème Régiment d'Infanterie 80100 ABBEVILLE Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [P] [W] née le 25 Février 1995 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Madame [Z] [D] née le 07 Février 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ludivine BIDART-DECLE