A G, Mme H G et Mme D G épouse F, en leurs noms et en qualité d'héritiers de Josiane Flament veuve G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal

Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 343 973 822 agissant par le truchement de son Président ou de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Ludivine BIDART-DECLE

Comptable public, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne, [Adresse 1], mandataire de l'Etat, représenté par le ministre de l'économie et des finances Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

L'ESSONNE représentée par Monsieur le Comptable public, chargé du recouvrement des Recettes non Fiscales de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

C B représenté par Me Bidart-Décle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint

B A, représenté par Me Bidart-Decle, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

ENTRE : Madame [D] [E] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit en date du 17 Juillet

D G et Mme C E épouse G, tant en leur nom personnel que celui de leurs enfants mineurs, B, A et F G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation

C A, représenté par Me Bidart-Decle demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023

Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.N.C. [5] - [F] - CPAM [Localité 6] TOURCOING - Me Dominique GUERIN - Me Ludivine BIDART-DECLE

ARRET N° [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [U] - [11] - Me Ludivine BIDART-DECLE - tribunal

------ Dans l'affaire opposant : Madame [Y] [G] [K] [C] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] ([Localité 13]) [Adresse 4] [Localité 6] Comparant et concluant par Me Ludivine BIDART-DECLE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN L'ETAT DU 16 MAI 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [K] [X] [C] [G] [H] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

B A, représenté par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie à lui payer la somme provisionnelle

avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Monsieur [R] [K] [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Ludivine BIDART-DECLE

B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES EN DATE DU 12 novembre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE

B C, en leurs noms propres et en qualité d'ayants droit de I C, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Péronne à leur verser la somme globale