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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca73b669fa036072701bc0

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

LE BIRET est la filiale.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd92fbfd9a4410f78b447fd

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

ou retraités et à leurs ayants droit des billets à tarifs soumis à restrictions ( dits billets 'GP') avec conditions de transport spécifiques et désigne les personnes concernées par ce dispositif.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41b37f2519ae4e37523

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

[Y] de respecter ses obligations d'avaliste, ce dernier lui faisant savoir qu'il déniait avoir avalisé le billet à ordre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f439952790ee9a226d3

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

DE BIRET.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a762ccdc6046d4774f362

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] et [H], au titre de l'aval du billet à ordre du 11 octobre 2022, à hauteur de 200 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1fc232bc3282dbc05c

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

[L] a, à nouveau procédé à des retraits du compte géré par SPPI et investi les sommes correspondantes pour 400 000 suros en billets de trésorerie émis par la société de droit panaméen [U] [M] International

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69f191c1cdc6046d47ecda72

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] : la somme de 50.000 euros outre les intérêts au taux légal à compter de l'échéance du billet soit le 12 septembre 2021 au titre du billet

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

A ce jour, elle occupe toujours le même poste' (pièce n° 26) ; - l'acte de nomination de la salariée, le 19 janvier 2001, en qualité de 'Responsable Billettique', du service 'Billettique - Secrétariat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

À compter du 1er janvier 2008, l'association internationale du transport aérien (Iata) n'émettant plus de billets en support papier, seuls des billets électroniques ont été utilisés par les agences de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99d8cdc6046d47658ae3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A leurs échéances, ces billets à ordre n'ont pas été réglés.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, [P] [T] n'étant pas l'auteur de la signature apposée sur le billet à ordre, le CIC a commis une négligence en ne vérifiant pas les signatures sur le billet souscrit, privant ainsi M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e405cdc6046d47d9ce6c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

J'ai acheté le billet pour l'Espagne. Le billet est une garantie. J'ai appelé mon oncle, je vais lui demander de réserver pour l'Espagne. J'avais des papiers en Espagne.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le billet à ordre avalisé n'a servi à résorber aucun passif . Il s'agit du quatrième billet à ordre de 200 000 euros consenti à la société Costa Auto et avalisé par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

à lui payer la somme de 168.235,14 euros au titre du solde du billet à ordre à échéance du 30 juin 2011, avec intérêts au taux légal à compter de l'échéance dudit billet, capitalisés conformément à l'article

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161348

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation du réseau de Transports Fil Bleu sur l'agglomération, par arrêt, en 2007 et 2010 », alors qu'il n'existe que des données brutes de billettique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdc4702995ec46ab8d9cbce

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

en classe 'business' non négociable pour acquérir des billets à prix inférieurs et imputer la différence de prix à son compte personnel de l'agence de voyage pour un montant total de 12000 euros

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07154cdc6046d47692853

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [Y] [V] [J], aux motifs que l'intéréssée a régularisé les jusificatifs relatifs au but et conditions de son séjour; qu'il a un billet retour et un motif légitime de voyage; que dans ces conditions,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Sur l'achat de billets d'avion par Monsieur [Z] Pour la période du 1er juin 2014 au 30 octobre 2015, Monsieur [Z] a fait payer à l'association des billets d'avion pour un montant de 17 277,12 euros.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922c1cdc6046d47534270

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL [N] a notamment établi au profit de la société Banque Populaire Occitane un billet à ordre d'un montant de 400.000 euros. M.

Source officielle