[W] [Y] et la SARL [Localité 5] bilan [Localité 10] Rémy [Localité 11] [Localité 12] in solidum aux dépens, Condamné M. [W] [Y] et la SARL [Localité 5] bilan [Localité 9] in solidum à payer à M.

. *** La société SPMP (Société Phocéenne de Matières Plastiques), ainsi que les autres sociétés du groupe, ont déposé le bilan en juillet 1996 et Me [P] [K] a été nommé administrateur judiciaire

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de communication d'une copie des bilans

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de communication du budget et du bilan

Lors de la présentation du bilan pour l'année 2015, la société Marmer a appris qu'elle était redevable de 92.029,00€ de TVA, en raison de la sous-déclaration de TVA, réalisée par la sarl@com sofec-pyrénées

Par acte délivré le 1er juin 2021, la société Bigard distribution, M.

Les opérations d'expertise ont été étendues à la sarl [N], exerçant sous l'enseigne Auto Sécurité Auto Bilan [Localité 4].

SUR QUOI : Attendu que le bilan économique et social de la débitrice n'a pas été contesté ; qu'il résulte de ce bilan dressé par la Commission de Surendettement des Particuliers de Bayonne que Mlle

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du ou des bilans

LA BIOLANGERIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du comité des œuvres sociales du Saint-Gaudinois à sa demande de communication des bilans

enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-sur-Oise à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la gestion de la commune : 1) les bilans

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du bilan

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'ensemble de la procédure et des débats que le bilan économique et social de la débitrice n'est ni contestable ni contesté, que ce bilan dressé par la commission

est aux torts exclusifs de l'employeur ; - réclamer des dommages et intérêts pour licenciement nul ; - réclamer le paiement de divers rappels de salaire dont le paiement de la prime dite "prime de bilan

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte du bilan économique et social de M. Alain X... établi par la Commission de surendettement le 7 août 2009, bilan qui n'a fait l'objet d'aucune contestation, que M.

[K] dans la société Promalliance, sous la condition que la marge dégagée à l'issue de l'opération « jardins du Pic Saint-Loup » ne soit pas inférieure à celle prévue dans le bilan prévisionnel (142 979

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le comité d'entreprise de la société BT France et la société Audit Bilan & Stratégie aux dépens.