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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fca28d1c8c4b77eec00dade
2 décembre 2020
2 décembre 2020
dépendance économique de Bissate vis-à-vis de Pierre Frey.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a66083bbd03a05db96536e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la SAS Pierre Frey à payer à la société Bissate la somme de 158 334 euros ; - de condamner la SAS Pierre Frey au paiement à la société Bissate de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleChambre commerciale
65a7809b8121050008662d15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 18 novembre 2020 une ordonnance d'injonction de payer n°2020001465 a condamné la société Bimat à payer la somme de 26 928,96 euros. Le 15 décembre 2020 la société Bimat a formé opposition.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01650_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 3 : Le centre hospitalier Léon Binet versera à M.
Source officielle1ère chambre civile B
600ffeeefb09f377a9ca5abe
12 janvier 2021
12 janvier 2021
01388 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MG2X Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 06 février 2019 RG : 16/04912 ch 9 cab 09 G [Z] C/ [O] SCP GIDON [O] BINET
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
BINET, D... LOUP et E...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.
Source officielleChambre 4-7
65d484644d65b70008725184
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 21/16513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN4T Ordonnance n° 2024/M14
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A...se fût présenté à son domicile, par le fait que l'acte de signification et la feuille de signification comportaient la signature ou les initiales de Maître BINET et non de son clerc.
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MENUISERIE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Cédric CABANES Me Olivia DUFLOT Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
BINTER C/ X... MJS/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2002 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a5
6 février 2002
6 février 2002
BINTER C/ X... MJS/ CC APPELANTE : S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243522c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435230
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c4 APPELANTE Monsieur [C]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435232
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[L] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [I] [R] [Adresse 5]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb02435234
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Z] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c5 APPELANTE Monsieur [Y]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe4f6c989fb0243523e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[O] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [P] [G] [Adresse 2]
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435244
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] [J] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c14 APPELANTE Monsieur [G
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[Y] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c15 APPELANTE Monsieur [K
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[U] [S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c16 APPELANTE Monsieur [J
Source officiellePage 1 sur 30