la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER

dépendance économique de Bissate vis-à-vis de Pierre Frey.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis 21 septembre 1999), que la société Binair

[F] a été engagé le 17 septembre 2003 par la société Binam, ayant pour gérant M.

F..., se disant né le [...] à Binao (Côte-d'Ivoire) ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

relative à une saisine de la société Biwater

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwater

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Biwater

démontraient que les déclarations qu'il avait faites lors de sa garde à vue n'étaient pas fiables ; qu'en effet, il avait prétendu, tout comme Christophe A..., avoir forcé la porte du hangar avec une binette

relative à une saisine au fond et une demande de mesures conservatoires présentées par la société Biwater

Vu la requête enregistrée le 18 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BIWATER EUROPE LIMITED, dont le siège est Bixater Place, Gregge Street Heywood,

relatif à l’acquisition par la société Saint-Gobain Pipelines de la société Biwater Industries Coney Green

Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (Chambre économique et financière), au profit : 1 / de la société Biwater

[X] [M] Mme [T] [M] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Lynda BINATÉ - #C1828 représenté par Me Lynda BINATÉ - #C1828 représentée par Me Lynda BINATÉ - #C1828 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI

lendemain de l’accident, Monsieur [K] [U] a présenté une douleur à la palpation des deux trapèzes, une douleur à la palpation du rachis cervical et lombaire ainsi qu’une douleur à la palpation lombaire bilat

matérielle, non accompagnée d'une remise de la possession, n'est pas exclusive du délit de vol ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pu, sans contradiction, retenir, d'un côté, que Belloir et Binar

la SAS Pierre Frey à payer à la société Bissate la somme de 158 334 euros ; - de condamner la SAS Pierre Frey au paiement à la société Bissate de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

Sur les fins non-recevoir opposées par le CH Léon Binet : 2.