PRESSING BIO c/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL S.A.S.

Par acte en date du 30 juillet 2025, la société Bio Conquête a fait délivrer à la société Etablissement Le Goff un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers impayés.

Bio et M.

À titre de garantie, la Banque BIA bénéficiait notamment d'un dépôt nanti contracté le 24 septembre 2003 par la société SCOA Spriint Inter en faveur de la Banque BIA, productif d'intérêts, et qui s'élevait

L'URSSAF lui oppose que messieurs [T] sont co-administrateurs et dirigeants de la société de droit espagnol Bios analytique instrument qui est une filiale à 100% de la société Bios analytique, que le contrôle

BIOTEX TECHNOLOGIE C/ S.A.S.

[A] et la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio. 7.

[W] soutenant qu'il est mandataire social du groupe Bio7 et à tout le moins le dirigeant de fait et M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXE4 AFFAIRE : [L] [H] épouse [P] C/ SELAS BIO-CLINIC

[X] [H], l'EI [H] et la SCEA BIO D'ALBRET demandent à la cour d'infirmer l'ordonnance de référés du 2 septembre 2024, uniquement en ce qu'elle a rejeté l'intervention volontaire de la SCEA BIO D'ALBRET

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Biot à sa demande de communication

- sur la traçabilité Il n'est pas plus produit en appel qu'en première instance la facture d'achat des tuiles par la société Eco Bio Concept auprès de la société System Photonics.

La SAS Le Biome a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a débouté la société Le Biome du surplus de ses demandes et a condamné la société Le Biome à payer à la Fédération départementale des chasseurs

La société Virydis a réglé l'ensemble des factures émises par la société Bio'r. Le 8 juillet 2022, la société Virydis a mis en demeure la société Bio'r de reprendre les travaux.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Biot est rejetée.

Il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Biot du fait de l'arrêté du 21 novembre 2016.

retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Biot la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me BOINEAU Catherine, avocat au barreau de PARIS - toque P28 plaidant pour la SCP BOINEAU-SOYER et associés INTIMEE SARL BIOFAR