CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Birkholz »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da47

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

épouse Z... ... 31780 CASTELGINEST non comparante représentée par Me MELLIORAT BIRKHOLZ Françoise avocat au barreau du Tarn-et-Garonne non comparante à l'audience ONT ETE CONVOQUES Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9f

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 13 Octobre 2003; VU le mémoire régulièrement adressé par télécopie au greffe de la chambre de l'instruction le 22 octobre 2003 à 15 h 00 de Maître MELLIORAT-BIRKHOLZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85007

Appel

7 février 2000

7 février 2000

Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP PLANTIE, DECHARME du barreau de Montauban INTIMEE SOCIETE B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat Maître MELLIORAT BIRKHOLZ

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24526_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Birkholz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle