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7 résultats pour « Bleines Ferrari »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03401_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03076_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[A] [Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03094_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

2023, M. de Fontmichel, représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société Grasse-Vacances ; 2°) de mettre à la charge de la société Grasse-Vacances

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4362

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANT Monsieur [O] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Aurélien BLEINES-FERRARI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab88f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 janvier 2024 et l'affaire a été fixée à l'audience du 6 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee101

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [I] [KR], née le 6 février 1977, a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée au sein de la société MARIONNAUD LAFAYETTE, et ce, depuis le 7 mai 2010.

Source officielle