est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari

A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1

A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1

A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1

copropriétaires de la [Adresse 2], prise en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [R] [Q], demeurant en cette qualité [Adresse 3] à [Localité 2] (France) Rep/assistant : Maître Aurélien BLEINES-FERRARI

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

[A] [Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI

B F, représenté par Me Bleines-Ferrari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 avril 2023 et le 3 mai 2023, la SELARL Agex, représentée par Me Bleines-Ferrari, demande au juge des référés, dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la société SELARL AGEX, représentée par Me Bleines-Ferrari, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 mars 2023, la SARL A Stagnola et Mme B, représentées par Me Bleines-Ferrari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 mars 2023, la SARL A Stagnola et Mme B, représentées par Me Bleines-Ferrari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.

B A, représenté par Me Bleines-Ferrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud s'est opposé à sa déclaration

A..., représenté par Me Bleines-Ferrari, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D C, représenté par Me Bleines-Ferrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 novembre 2020 par lequel le maire de Sollacaro a délivré à M.

B A, représenté par Me Bleines-Ferrari, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a retiré le permis de construire

C..., représentés par la SELARL Aurélien Bleines-Ferrari Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna a délivré à Mme

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bleines-Ferrari, substituant Me Mousny-Pantalacci, avocat de la SARL

2023, M. de Fontmichel, représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société Grasse-Vacances ; 2°) de mettre à la charge de la société Grasse-Vacances

à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.