RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT

BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

numéro 529 561 078, agissant, poursuites et diligences, en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT

N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

[I] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN- BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant

S.A.R.L.U. [10] ([9]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, SIRET [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-christophe BOBANT

[S] [A] [W] [I] [K] né le 04 Février 1963 à [Localité 4] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau

» présumée concédée aux sociétés exploitantes du groupe BOGART incluant la SAS PARFUMS JACQUES BOGART.

4] [Localité 7] PARFUMS [B] BOGART S.A.S.

JEUNE, - d'ordonner l'exécution provisoire, - de condamner la SA BOBARD JEUNE à payer à chacune d'entre elles une indemnité pour frais irrépétibles de 15.000 F, - de condamner la SA BOBARD JEUNE aux dépens

[S] à la SAS Etablissements Bobard Jeune.

N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHV4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la

chambre N° RG 23/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LGB-BOBANT

; *condamné in solidum les consorts X... à payer à la SCI BOISANT la somme de 600 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

I/ L'opérateur attache le fils de cuivre sur de petits bobinots vides; il les installe puis met en route la machine qui enroule le cuivre sur les bobinots.

Portalis DBVM-V-B7H-L4YQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LGB-BOBANT

22/01730 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLC2 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL PRAGMA JURIS SELARL LGB-BOBANT