général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 1996), que la société Safef Industrie (société Safef) a vendu des bobines

[C] [X], qui succombe, sera condamné aux entiers dépens de l'instance au profit de la SELARL LGB-BOBANT.

entre : APPELANTE Mme [J] [F] veuve [L] née le 21 Janvier 1951 à [Localité 5] de nationalité Française Chez Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe BOBANT

état N° RG 24/03866 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT

, selarl LGB - BOBANT - [Adresse 2] * la société BLACKED * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté par : * Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - 1.

de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/01/2026, par : Rôle n° 2026J7 La SA CREDIT MUTUEL LEASING TOUR D2, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT

RG N° 13/05035 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT

Rôle n° 2024J519 ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR

BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

La société Boutant Sébastien a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

numéro 529 561 078, agissant, poursuites et diligences, en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JK Bobate et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est

N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

Madame Boulant a occupé un tel emploi et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de d roit privé.

1 Avis n° 2023-28 du 28 février 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Inès Boulant LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

[I] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan FORT de la SCP FORT-BLOUIN- BOSSANT-ROOSE, avocat au barreau de DEUX-SEVRES INTIMEE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant

S.A.R.L.U. [10] ([9]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, SIRET [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-christophe BOBANT

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un différend commercial, la société Botan

[S] [A] [W] [I] [K] né le 04 Février 1963 à [Localité 4] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau