née le 03 Janvier 1960 ... ... 84100 ORANGE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau D'AVIGNON C. P. A. M.

Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian BONNENFANT

Par avenant en date du 30 mars 2008, le contrat est renouvelé pour assurer le chantier de ADAPEI BONNEFONT.

[Date naissance 2] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christian BONNENFANT

de MARSEILLEINTIMES :Monsieur Eli B... le 1er Juillet 1943 à NEW YORK (USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassisté de Me Christian BONNENFANT

.& ASSOCIES ... 35400 ST MALO non comparant, représenté par Me BONENFANT Sarah (avocat au barreau de Saint-Malo) *** Maître Denise Y..., membre du Cabinet Y...& ASSOCIES, avocate au barreau de

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 18 rue Saint Charles 84000 AVIGNON représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Christian BONNENFANT

MARSEILLE INTIMES : Monsieur Eli Z... né le 1er Juillet 1943 à NEW YORK (USA) 52 East 92 Street 10128 NEW YORK représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BONNENFANT

Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUÉ RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sarah BONENFANT

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Catherine X... ... 35400 SAINT MALO non comparante réprésentée par Me BONENFANT substituant Me LAURENT-CALLAME, avocat, ET : Madame Béatrice Y... ...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 septembre 2022, la commune de La Riche représentée par Me Bonnefont, avocat, demande à la Cour

exercice domicilié en cette qualité audit siège 92 Rue Joseph Vernet-B P 346 84025 AVIGNON CEDEX 01 Rep/ assistant : SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoué à la Cour) Rep/ assistant : Me Christian BONNENFANT

d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON pris en la personne de son BÂTONNIER en exercice 22 Boulevard Limbert 84000 AVIGNON assisté de Me Christian BONNENFANT

suivants : 1) les arrêtés de la police municipale du 30 janvier 1996 et du 8 décembre 2005 limitant la largeur de passage à 2,20 mètres et le tonnage des véhicules à 3,5 tonnes sur le chemin de la Bonnefont

B, représenté par Me Bonnefont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la culture du 5 février 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser

née le 13 Décembre 1972 à AMBOISE ... 35260 CANCALE Rep/ assistant : Me BONENFANT substituant Me LAURENT-CALLAME Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF

HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT

HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT

SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT