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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
née le 03 Janvier 1960 ... ... 84100 ORANGE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au barreau D'AVIGNON C. P. A. M.
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d34e
23 mai 2013
23 mai 2013
Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian BONNENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d680
7 février 2011
7 février 2011
Par avenant en date du 30 mars 2008, le contrat est renouvelé pour assurer le chantier de ADAPEI BONNEFONT.
Source officielle6e Chambre D
6035ce35014e37354013aea9
24 février 2016
24 février 2016
[Date naissance 2] 1943 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christian BONNENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf8
20 juin 2006
20 juin 2006
de MARSEILLEINTIMES :Monsieur Eli B... le 1er Juillet 1943 à NEW YORK (USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassisté de Me Christian BONNENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f98
27 janvier 2015
27 janvier 2015
.& ASSOCIES ... 35400 ST MALO non comparant, représenté par Me BONENFANT Sarah (avocat au barreau de Saint-Malo) *** Maître Denise Y..., membre du Cabinet Y...& ASSOCIES, avocate au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 18 rue Saint Charles 84000 AVIGNON représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Christian BONNENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860a
20 juin 2006
20 juin 2006
MARSEILLE INTIMES : Monsieur Eli Z... né le 1er Juillet 1943 à NEW YORK (USA) 52 East 92 Street 10128 NEW YORK représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BONNENFANT
Source officielle1ère Chambre
5fdaf9fcc7471a8dfe760f29
30 avril 2019
30 avril 2019
Date naissance 2] 1934 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUÉ RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sarah BONENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e04
16 décembre 2014
16 décembre 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Catherine X... ... 35400 SAINT MALO non comparante réprésentée par Me BONENFANT substituant Me LAURENT-CALLAME, avocat, ET : Madame Béatrice Y... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01770_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 septembre 2022, la commune de La Riche représentée par Me Bonnefont, avocat, demande à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
exercice domicilié en cette qualité audit siège 92 Rue Joseph Vernet-B P 346 84025 AVIGNON CEDEX 01 Rep/ assistant : SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN (avoué à la Cour) Rep/ assistant : Me Christian BONNENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8914a
6 février 2007
6 février 2007
d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON pris en la personne de son BÂTONNIER en exercice 22 Boulevard Limbert 84000 AVIGNON assisté de Me Christian BONNENFANT
Source officielleAvis
CADA:20171945
8 juin 2017
8 juin 2017
suivants : 1) les arrêtés de la police municipale du 30 janvier 1996 et du 8 décembre 2005 limitant la largeur de passage à 2,20 mètres et le tonnage des véhicules à 3,5 tonnes sur le chemin de la Bonnefont
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03257_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
B, représenté par Me Bonnefont, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de la culture du 5 février 2018 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a1
14 mai 2013
14 mai 2013
née le 13 Décembre 1972 à AMBOISE ... 35260 CANCALE Rep/ assistant : Me BONENFANT substituant Me LAURENT-CALLAME Plaidant (avocats au barreau de SAINT-MALO) Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd7
5 mars 2008
5 mars 2008
HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afda
5 mars 2008
5 mars 2008
HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd5
5 mars 2008
5 mars 2008
SA GROUPE GUILLIN HOLDING venant aux droits et obligations de la SA GATTINI EMBALLAGES Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd6
5 mars 2008
5 mars 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT
Source officiellePage 1 sur 3
SARL HATON BONNENFANT
02/08/2026
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BONNENFANT 3
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/07/2026
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BONNENFANT, Isabelle, Denise, Juliette
24/07/2026
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M BONNENFANT
05/07/2026
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CABINET BONNENFANT
23/06/2026
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