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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63c8eed6dc5b777c90992f07
18 janvier 2023
18 janvier 2023
immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 350 805 396 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anna BORCHTCH
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03099_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Borchtch déclare se désister de ses conclusions à fin d'exécution et indique maintenir ses conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 2
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00395_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D et Mme B, représentés par Me Borchtch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 19 juillet 2021 et du 17 octobre 2019 du maire de Chazey-sur-Ain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Borchtch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2020 ; 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins de décrire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, représenté par Me Borchtch, persiste dans ses précédentes conclusions, demandant de statuer, à titre principal, sur son taux d'invalidité définitif sur la base du rapport d'expertise du 15 janvier 2024
Source officielleService des Référés
653a0691d0451e8318d0ea06
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MONERON immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 309 304 525, représentée par son gérant, Monsieur [Y] [P], dûment habilité à agir en justice [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anna BORCHTCH
Source officielleChambre Commerciale
63119d936f0d304f138e5e5a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
1971 de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Anna BORCHTCH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 7 mai 2021 et le 4 mai 2023, la société Patricola Entreprise, représentée par Me Borchtch, demande à la cour :
Source officiellePremière Présidence
62fc848e015a3605d402eeea
16 août 2022
16 août 2022
[W] [X] Demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Anna BORCHTCH, avocat au barreau de LYON Demandeurs en référé
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd831820107f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
309 304 525, au capital social de 58 320 € et dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Anna BORCHTCH
Source officielle8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665f3
3 mai 2023
3 mai 2023
D] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/014636 du 03/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Anna BORCHTCH
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
25 novembre 2020
judiciaire de la SASU PATRICOLA ENTREPRISE [Adresse 9] [Localité 31] N° SIRET : 793 239 211 00014 représentée par Me Fares AIDEL, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Anna BORCHTCH
Source officielle