A D et Mme C B, représentés par Me Borchtch, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 3 640 euros émis le 30 juillet 2022 à leur encontre par le maire de la

immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 350 805 396 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anna BORCHTCH

A D et Mme C B, représentés par Me Borchtch, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain a mis en recouvrement partiel

SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713 Et Madame [U] [C] [W] née [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anna BORCHTCH

FINANCES [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me ANNA BORCHTCH GARE DES BROTTEAUX [Adresse 6] APRES EN AVOIR DELIBERE Les parties font état d'un protocole d'accord ; Qu'il y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/04377 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZKJ Notifiée le : Expédition à : Maître Anna BORCHTCH - 2091 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON

A..., représenté par Me Borchtch, demande l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en exécution de cette ordonnance.

A B, représenté par Me Borchtch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre

B, représenté par Me Borchtch déclare se désister de ses conclusions à fin d'exécution et indique maintenir ses conclusions tendant à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 2

D et Mme B, représentés par Me Borchtch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du 19 juillet 2021 et du 17 octobre 2019 du maire de Chazey-sur-Ain

B..., représenté par Me Borchtch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

B, représenté par Me Borchtch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 mai 2020 ; 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins de décrire

C, représenté par Me Borchtch, persiste dans ses précédentes conclusions, demandant de statuer, à titre principal, sur son taux d'invalidité définitif sur la base du rapport d'expertise du 15 janvier 2024

A D et Mme C B, représentés par Me Borchtch, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chazey-sur-Ain

B, représenté par Me Borchtch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

MONERON immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 309 304 525, représentée par son gérant, Monsieur [Y] [P], dûment habilité à agir en justice [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anna BORCHTCH

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Borchtch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2024 par

1971 de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Anna BORCHTCH

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 7 mai 2021 et le 4 mai 2023, la société Patricola Entreprise, représentée par Me Borchtch, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, Mme A D B, représentée par Me Borchtch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté