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735 résultats pour « Bougrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01904_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03680_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant algérien, né le C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00264_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante égyptienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03482_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00871_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03251_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03513_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00568_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00724_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Prosper, substituant Me Tcholakian et représentant Mme B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02789_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00919_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00728_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00770_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono et représentant M. G et les autres requérants.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01629_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02673_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02795_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du préfet des Yvelines du 12 août 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03276_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03691_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les observations de Me Sachot, substituant Me Ralitera et représentant Mme A....

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03565_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00316_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin, représentant le département

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BOUGRINE CONSTRUCTION

SIREN 894238955TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bougrine Khaled pour une durée de 5 ans ans. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

11/08/2026

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Procédures collectives

BOUGRINE CONSTRUCTION

SIREN 894238955TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DR BOUGRINE

SIREN 892459900GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

17/09/2025

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Procédures collectives

BOUGRINE CONSTRUCTION

SIREN 894238955TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

15/07/2025

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Procédures collectives

BOUGRINE CONSTRUCTION

SIREN 894238955TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code d

27/05/2025

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