AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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BOUGRINE CONSTRUCTION
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bougrine Khaled pour une durée de 5 ans ans. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
11/08/2026
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BOUGRINE CONSTRUCTION
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
15/02/2026
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DR BOUGRINE
17/09/2025
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BOUGRINE CONSTRUCTION
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
15/07/2025
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BOUGRINE CONSTRUCTION
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code d
27/05/2025
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