Codes de loi français

Article 21

Le canton n° 20 (Segré-en-Anjou Bleu) comprend les communes suivantes : Angrie, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-L'Evêque, Candé, Carbay, Challain-la-Potherie, Chazé-sur-Argos, Loiré, Ombrée d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu.

Article Annexe

DE LA LAMBDA-CYHALOTHRINE Type de traitement Dose Conditions d'emploi Traitement des parties aériennes, insecticide de contact. 0,13 l/ha ou 0,013 l/hl spécialité commerciale, sur la base d'une application maximum de 1 000 litres de bouillie

Article ANNEXE IV

Jules-Alaric, comprises toutes les parcelles entre la rue Jules-Alaric et le littoral jusqu'à l'avenue Maurice-Bishop ; - avenue Maurice-Bishop, parcelles section AP n°s 1695, 1696, 1408 et 1409 incluses ; - avenue Maurice-Bishop (axe central) jusqu'à la rue Bouillé

Article Annexe II

Cuve recevant les bouillies phytosanitaires Ce défaut sera constaté si le dispositif de nettoyage direct des circuits ne fonctionne pas correctement. 5. Appareillage de mesure, commandes et systèmes de régulation 6.

Article Annexe II

Préciser le type de suivi (contrat, commercial ou autre) ou justifier l'absence de suivi. 9 Identification des limites du dispositif et de la possibilité ou non de traiter des bouillies phytopharmaceutiques non diluées.

Article ANNEXE

Valframbert. 75056 Paris. 76005 Amfreville-la-Mi-Voie. 76029 Aubermesnil-aux-Erables. 76059 Bazinval. 76069 Belbeuf. 76095 Bihorel. 76101 Blangy-sur-Bresle. 76103 Bonsecours. 76108 Bois-Guillaume. 76131 La Bouille

Article Annexe (suite)

Identité : Nom commun : composés du cuivre : 1-hydroxyde de cuivre ; 2-oxychlorure de cuivre ; 3-oxyde de cuivre ; 4-bouillie bordelaise ; 5-sulfate de cuivre tribasique.

Article Annexe I (suite)

Vacheresse 74 Haute-Savoie Vailly 76 Seine-Maritime Arques-la-Bataille 76 Seine-Maritime Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen 76 Seine-Maritime Barentin 76 Seine-Maritime Bolbec 76 Seine-Maritime La Bouille