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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
B ne peuvent utilement se prévaloir de ces dispositions pour soutenir que la demande de la SARL Bourrassier père et fils était irrecevable.
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
2012 11/ 042 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SAS BOULAYDIS
6253ca4cbd3db21cbdd8a9af
10 janvier 2007
Bouaissi Y... conclut à la confirmation du jugement.
1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
C le versement de la somme demandée par la société Boulari Supermarket sur le fondement des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
6253cc6bbd3db21cbdd900c5
1 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Francesco X... et Vaïhéré Y... sont propriétaires d'un lot situé sur la commune du Mont Dore, section Boulari, d'une surface de 11 ares 32 centiares formant le lot No
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03621_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23LY03621, Mme B A, représentée par Me Bouhlassi, demande au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la
5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que la notice architecturale mentionne s'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords que " le projet se situe sur la ZA Le Boulais
6253ccd7bd3db21cbdd91742
24 avril 2014
pour l'essentiel : - qu'ils ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'avril 2010 et ont fait l'acquisition d'un bien immobilier faisant partie du Groupement d'habitations " Col BARRAU ", quartier de Boulari
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00260_20250911
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme A B, représentée par Me Bouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301884 du 3 décembre 2024 du tribunal
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
., d'autre part, - dit que les époux Z... devront libérer les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre sur la propriété formée de la réunion des lots n° 216, 218, 219, 220 et 221 de la section de Boulari
8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102171/3-2
DCA_23PA01617_20241003
de vente de 961 m2, dans le quartier de Normandie à Nouméa, cette ouverture étant concomitante de l'ouverture d'un magasin d'une surface de 953 m2, sous l'enseigne K-Gou, situé dans le quartier de Boulari
6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'ordonner à la commune de Rennes de reconstituer sa carrière dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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23 octobre 2024
ACTION FRANCE C/ [E] copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Bourahli Me Duponchelle EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Chambre sociale
6a02b507cdc6046d47709dcc
7 mai 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et Maître CRUCIANI loco Maître BOURAHLI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocats
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 janvier 2025
[I] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] assistée de Me Mourad BOURAHLI de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE, représentée
6253cdbbbd3db21cbdd944d6
29 mars 2019
Représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me BOURAHLI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/07308 du 12/07/2016 accordée par le
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
section La Coulée d'une superficie approximative de 8 ares 25 centiares (dépendant d'une parcelle d'une superficie de 2 hectares 43 ares environ, formant partie divise du lot 4C partie et 5A partie de Boulari
Chambre commerciale
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11 juillet 2022
I] [S], tant en sa qualité d'ancien gérant de la société ENTREPRISE DE PEINTURE CALEDONIENNE qu'en son nom personnel né le 23 mai 1945 à VITRY SUR SEINE VAL DE MARNE demeurant 732 rue Bora Bora - BOULARI
2EME PROTECTION SOCIALE
65a62aa5448a370008a71ff7
15 janvier 2024
APPELANTE Association [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Mourad BOURAHLI
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