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10 résultats pour « Boumeiden Thiery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02333_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Boumediene Thiery a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8b006

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Boumediene A... représenté par sa mère Mme J... veuve A... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... et de son père Monsieur Boumédienne A... ... RELIZANE- ALGERIE M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03359_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, sous le n° 21NT03397, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Boumedienne Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01982_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 1er juillet 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés contestés ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03266_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03511_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B C, représenté par Me Boumediene Thiery, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00312_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Boumediene-Thiery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00878_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Boumediene Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882137be56405acf79033

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[J] [I] né le 10 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Alima Boumediene-Thiery, avocat au barreau de Vald'Oise - Mme [

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00775_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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