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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02333_20221109
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Boumediene Thiery a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 novembre 2021 rejetant sa demande de renouvellement de titre
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
Boumediene A... représenté par sa mère Mme J... veuve A... ayant droit de son grand- père Monsieur Mohamed A... et de son père Monsieur Boumédienne A... ... RELIZANE- ALGERIE M.
3ème Chambre
DCA_21NT03359_20230407
7 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, sous le n° 21NT03397, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Boumedienne Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
1ère Chambre
DCA_24VE01982_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 1er juillet 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés contestés ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
A, représenté par Me Boumediene-Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
ORCA_21VE03511_20220901
1 septembre 2022
B C, représenté par Me Boumediene Thiery, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son transfert aux
ORCA_23VE00312_20231009
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Boumediene-Thiery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Juge des référés
ORCA_25VE00878_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 21 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Boumediene Thiery, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Pôle 1 - Chambre 11
66a882137be56405acf79033
29 juillet 2024
[J] [I] né le 10 décembre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Alima Boumediene-Thiery, avocat au barreau de Vald'Oise - Mme [
ORCA_22VE00775_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
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