AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffbf
28 mai 2020
28 mai 2020
AFFAIRE : SAS BERRUYERE DE DESAMIANTAGE ET DE REHABILITATION DIT Société immatriculée au Registre du Commerce de BOURGES sous le numéro 478828684, C/ SAS PREMYS anciennement dénommée BRUNEL
Source officiellePage 1 sur 56
Brendel, Sophie, Laouenan
09/06/2026
Voir →
HOLDING JEAN-PHILIPPE BRENDEL
23/12/2025
Voir →
BRENDEL, Siméon
07/10/2025
Voir →
BRENDEL, Tania, Odile, Carine, NICOLEAU
02/09/2025
Voir →
HOLDING LANDRY BRENDEL
13/05/2025
Voir →
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée pour la SARL Brondel, a été enregistrée le 20 novembre 2023 à 12h59. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle