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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 résultats pour « Bretel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-4
Cette signalisation est interdite sur autoroute et route à chaussées séparées et sur leurs bretelles d'accès.
Article R581-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 69
Dans les autres agglomérations ces dispositifs sont interdits si les affiches qu'ils supportent sont visibles d'une autoroute ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération
Article R2334-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 56
Pour l'application du 2° de l'article L. 2334-22, les types de voies pris en compte sont l'ensemble des routes à une ou à deux chaussées, les ronds-points et les bretelles, tels que recensés par l'Institut national de l'information géographique et forestière
Article Annexe 18
La Chapelle-Saint-Luc Avenue du Général-Sarrail en limite communale jusqu'au rond-point d'accès à la bretelle de la RN 210. Sainte-Savine Bretelle d'accès à la RN 210. La Chapelle-Saint-Luc RN 210 (rocade ouest) jusqu'à la voie ferrée.
Article 23
Le canton n° 22 (Nice-8) comprend la partie de la commune de Nice située à l'intérieur d'un périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Trinité, autoroute A 8, bretelle d'autoroute, ligne
Article Annexe 2
Rue de Pruniers, des deux côtés de la voie, jusqu'à la bretelle nord de l'échangeur, Bretelle nord de l'échangeur Grand-Launay (RN 23 E 60). Avenue de l'Atlantique (RN 23 E 60) jusqu'au boulevard Victor-Beaussier.
Article R581-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70
Dans ce périmètre, les dispositifs publicitaires sont interdits si les affiches qu'ils supportent ne sont visibles que d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express ou d'une déviation ou voie publique située hors
Article Annexe
bretelle Reims < // > Reims nord (Ormes) 5,80 8,80 13,00 17,40 3,50 Montreuil-aux-Lions bretelle Reims < // > Reims sud (Portes du vignoble) 5,70 8,60 12,80 17,10 3,50 Montreuil-aux-Lions bretelle Reims < // > Reims est (Taissy) 7,30 11,10
Article 1
Les voies réservées n'incluent pas le franchissement de bretelles. Seule une continuité de la voie le long d'une bretelle de sortie est possible.
Article CH 49
est formellement interdit de pratiquer une ouverture en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer pour y faire arriver des fumées, des vapeurs, des gaz ou même de l'air, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression ou d'une bretelle
l'élargissement de la plateforme de la voirie, comprise comme étant l'ensemble formé par la chaussée et les accotements ; -la création d'un carrefour dénivelé ; -la création d'un carrefour non dénivelé, sur une voirie à chaussées séparées ; -la création d'une bretelle
Article R581-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Dans les autres agglomérations les bâches sont interdites si la publicité qu'elles supportent est visible d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement une autoroute, d'une route express, d'une déviation, d'une voie publique, situées hors agglomération
Article R581-56
Dans les autres agglomérations les dispositifs publicitaires de dimensions exceptionnelles sont interdits si la publicité qu'ils supportent est visible d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement une autoroute, d'une route express, d'une déviation
Article 1501
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 44
. – La valeur locative des autoroutes et de leurs dépendances à la date de référence de la révision est fixée selon le tarif suivant (2) : 4,85 € par mètre linéaire pour les voies de circulation, les échangeurs et les bretelles de raccordement ; 0,61
Article 13
soit des fleurs, de l’amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles ; Les savetiers, les chiffonniers au crochet, les porteurs d’eau à la bretelle
Article Annexe I
CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 SEYNOD SUD SAINT-QUENTIN-BARRIERE 12,5 19,4 27,3 36,0 6,2 SEYNOD SUD LA BRETELLE
Article Annexe 20
Rocade (RN 237), avec le museau d'accès à la bretelle de la rocade (contour sud de l'échangeur), jusqu'à l'avenue des Crapaudières.
Article ANNEXE 38
Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer
Article ANNEXE 3
Bondy (département de Seine-Saint-Denis) : quartier Nord Partie principale : - autoroute A 3, bretelle de l'autoroute A 3 dans le prolongement du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), amorce du boulevard de Strasbourg (Aulnay-sous-Bois), limite
Article ANNEXE 6
de sortie de la rocade ; - bretelle de sortie de la rocade (le long des parcelles section AO 501, 440 et 243) au chemin des Noyers.
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