Codes de loi français

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Brie de Meaux , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et

Article Annexe II

Seine-et-Marne : Brie-Comte-Robert (77053). Guyane : Kourou (97304).

Article 22

Le canton n° 21 (Saintonge Estuaire) comprend les communes suivantes : Arces, Barzan, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Cozes, Cravans, Epargnes, Floirac, Gémozac, Grézac, Jazennes, Meschers-sur-Gironde, Meursac, Montpellier-de-Médillan

Article 8

Le canton n° 7 (Jonzac) comprend les communes suivantes : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Clam, Clion, Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne

LEGIARTI000050742546

de l'unité urbaine de Paris : - Paris ; - au sein du département de Seine-et-Marne : Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie

Article 1

LEGTA de Chaumont Franche-Comté LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier Haute-Normandie LEGTA Edouard de Chambray de Gouville LPA Envermeu Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert

Article Annexe I (suite)

Seine-Maritime Yport 77 Seine-et-Marne Achères-la-Forêt 77 Seine-et-Marne Amillis 77 Seine-et-Marne Amponville 77 Seine-et-Marne Andrezel 77 Seine-et-Marne Argentières 77 Seine-et-Marne Armentières-en-Brie

LEGIARTI000032916796

Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie

Article ANNEXE

NUMÉRO INSEE NOM DE LA COMMUNE 75056 Paris. 77018 Bailly-Romainvilliers. 77058 Bussy-Saint-Georges. 77059 Bussy-Saint-Martin. 77083 Champs-sur-Marne. 77085 Chanteloup-en-Brie. 77108 Chelles. 77111 Chessy. 77121

Article R*510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 82

Chatelet-en-Brie (Le). Coulommiers. Donnemarie-Dontilly. Ferté-Gaucher (La). Ferté-sous-Jouarre (La). Fontainebleau. Lizy-sur-Ourcq. Lorrez-le-Boccage-Préaux. Montereau-Fault-Yonne. Moret-sur-Loing. Nangis. Nemours. Provins. Rebais.

LEGIARTI000032916791

, Chaintreaux (1), Champagne-sur-Seine, Champcenest (1), Chanteloup-en-Brie (1), Chapelle-Moutils (La), Chartrettes, Chartronges (1), Château-Landon, Châtelet-en-Brie (Le) (1), Châtillon-la-Borde (1), Chauffry, Chenoise (1), Chevry-en-Sereine (1), Choisy-en-Brie

Article 5

un représentant de la commune de Lagny-sur-Marne désigné par le maire au sein du conseil municipal ; -un représentant de la commune de Pontault-Combault désigné par le maire au sein du conseil municipal ; -un représentant de la commune de Roissy-en-Brie

LEGIARTI000028202750

Brie Lait de vache Pâte légèrement salée avec moisissures superficielles. Cylindre plat de 22 à 37 centimètres de diamètre. 40 44 Affiné. Petit brie Lait de vache Pâte légèrement salée avec moisissures superficielles.

Article Annexe 24

Rue Jehan-de-Brie de l'avenue de Meaux jusqu'à la route de Voisenon. Route de Voisenon, après le numéro 42, côté pair, et après le numéro 13, côté impair, jusqu'à la rue Jacques-Oudot. Rue Jacques-Oudot jusqu'à la rue des Castors.

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à décembre 2008 Commune de Sucy-en-Brie.

Article (92 à 94)

BONNEUIL-SUR-MARNE 94 D 60 N 406 VALENTON D 1 BONNEUIL-SUR-MARNE 94 D 1 D 60 BONNEUIL-SUR-MARNE D 19 BONNEUIL-SUR-MARNE 94 D 10 D 19 BONNEUIL-SUR-MARNE D 111 SUCY-EN-BRIE

Article Annexe I

Nord - Pas-de-Calais Nord 59 Lille-Lesquin Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Nantes-Atlantique Maine-et-Loire 49 Angers-Marcé Picardie Oise 60 Beauvais-Tillé Poitou-Charentes Charente 16 Angoulême-Brie-Champniers

Article 1

d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE AGEN-LA GARENNE 0,515 % AJACCIO - NAPOLÉON-BONAPARTE 4,412 % ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,413 % ALBI-LE SÉQUESTRE 0,068 % ANGERS-MARCÉ 0,940 % ANGOULÊME-BRIE-CHAMPNIERS

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

1re circonscription Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes 2e circonscription Cantons de : La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Fontainebleau, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Nemours 3e circonscription Cantons de : Le Châtelet-en-Brie