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34 résultats pour « Brigitte BOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb1e8b808a04242a5a13

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] JAPON Ayant élu domicile C/O COUSIN & ASSOCIES AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine BOUVIER-RAVON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c9

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9ac260aab6fa0a2dc2a3e

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

: ordonnance rendue le 1er Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY section RG n° 18/00281 APPELANTE SAS CHECKPORT SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel BOUTTIER

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CA

4ème Chambre

63b7cdc06b63637c907b7d17

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

Source officielle
CA

16e chambre

6034838a2d821571205289e0

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

audit siège N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41452 Représentant : Me Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3a

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Représentant : Me A... laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - No du dossier 41452 Représentant : Me Brigitte GUIZARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92353

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

SAS ND LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 55 avenue Louis Bréguet BP 44084 31029 TOULOUSE cedex 4 Représentée par Me Brigitte

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa38

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

rue du Maréchal Juin - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Brigitte

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CA

4e chambre

5fdac14e6cfd615349ab83af

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

****** Société HESUS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20190064 Représentant : Me Benoît BOUSSIER

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Pôle 1 - Chambre 8

6035c979498d3f30bd9bd00d

Appel

26 février 2016

26 février 2016

L'IMMEUBLE sis à [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 542 061 015 Représentée et assistée de Me Olivier PLACIER de la SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte

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CA

Chambre 1-1

6a1fc2c3cdc6046d47ea6c2f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

HÔTEL DES VENTES [Localité 1] RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

60350fb356ba433c44ffb12a

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Maître Brigitte

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14e chambre

60320d373b79654547f7151f

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

de France [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20171026 assisté de Me Brigitte

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Pôle 5 - Chambre 1

5fdacf41ff013361b5e0c87a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Avocat [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Sandrine BOUVIER RAVON de l'ASSOCIATION COUSIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R159 EN PRÉSENCE DE : MONSIEUR

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

LA NATIONALE DE SERVICES AUTOMOBILES (NSA) Dont le siège social est 54 rue Pierre Bouvier 69270 FONTAINES SUR SAONE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f0929f6bffa995b2df

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

assistée de Me Jean-philippe ARROYO de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R156 INTIMEES SAS LACOUR CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0923bcaf505db69683a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GENERALI ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ralph BOUSSIER de la SELARL NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assistée par Me Capucine POTIER, avocat

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CA

8e Chambre B

603232db8dd9f1697973f6aa

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Sigmund BRIANT

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