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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfa9
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfab
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIÉTÉ ANTILLES OPTIQUE DE PRÉCISION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb019
10 avril 2025
10 avril 2025
ENERGIES ANTILLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et avocat plaidant Me Brigitte LABOU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0d2eb797effb070292
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie Audegond-Prud'Homme, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christine Blanchard-Masi, avocat au barreau de Versailles, substituée à l'audience par Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd15bd3db21cbdd923b5
11 mai 2015
11 mai 2015
RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X... Mme Françoise Y... Melle A... X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616250f0929f6bffa995b2df
9 septembre 2014
9 septembre 2014
CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 assistée de Me SARLAT Arnaud, avocat au barreau de BOURGES et plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dcffcadecb9ef7c7e061
2 octobre 2012
2 octobre 2012
, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd04cadecb9ef7c7e186
6 mars 2012
6 mars 2012
, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage
616337ef06e11dac7d76d11e
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32736ab09eb9a2fd827
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec356c9bddc82584769d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fde93ebbdffcbea6aa06
21 février 2012
21 février 2012
Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Katia Szklarz, Vice-Président placé, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
15 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876db
30 juin 2005
30 juin 2005
Clinique Z... 51, rue Commandant Charco 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Sandrine MARTINIANI avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mademoiselle Brigitte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162987f201c88caf8c4e2ab
5 février 2013
5 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc2eaaf44d62f53e9a9
5 février 2013
5 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e9b807dfe813d296ae
27 mars 2012
27 mars 2012
Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6eab807dfe813d296b0
2 mai 2012
2 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePage 1 sur 7
BRIGITTE, LABOUREAU, Sylvie Réjane Nelly, LEVEQUE
08/11/2022
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TALENTS ET CREATIONS, de LABOUCHERE, Irène, Brigitte
07/05/2019
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EVA VINS, LABOUZE, Brigitte
14/04/2017
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MAISON DE LA PRESSE, DA CUNHA, VASSOR, Isabelle, Brigitte,Marie-Laure, LABOUILLE, NOIREAU
13/10/2010
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EVA VINS, LABOUZE, Brigitte
04/10/2009
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