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Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfa9

24 avril 2025

SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat

SIREN 353406739Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel

Radiations

BRIGITTE, LABOUREAU, Sylvie Réjane Nelly, LEVEQUE

08/11/2022

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Créations

TALENTS ET CREATIONS, de LABOUCHERE, Irène, Brigitte

SIREN 490330875GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

07/05/2019

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Modifications diverses

EVA VINS, LABOUZE, Brigitte

SIREN 514164854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

14/04/2017

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Ventes et cessions

MAISON DE LA PRESSE, DA CUNHA, VASSOR, Isabelle, Brigitte,Marie-Laure, LABOUILLE, NOIREAU

SIREN 492651054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

13/10/2010

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Créations

EVA VINS, LABOUZE, Brigitte

SIREN 514164854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

04/10/2009

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CA

Chambre Civile

680b18c798bcafcb3a63dfab

Appel

24 avril 2025

SOCIÉTÉ ANTILLES OPTIQUE DE PRÉCISION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE, Me Brigitte LABOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle

1ère Chambre

68008c7becbbb650faffb019

10 avril 2025

ENERGIES ANTILLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et avocat plaidant Me Brigitte LABOU

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e0d2eb797effb070292

12 mai 2022

Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie Audegond-Prud'Homme, avocat au barreau de Douai assistée de Me Christine Blanchard-Masi, avocat au barreau de Versailles, substituée à l'audience par Me Brigitte

cr

61372562cd5801467741d3ae

12 juin 1996

de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours étaient en cours au lieudit "le Grand Abondoux"; que l'article L. 211-1-3° prévoit que "lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou

cr

61372562cd5801467741d3af

12 juin 1996

arrêté devant le tribunal administratif qui, par un jugement du 1er juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b5

11 mai 2015

RG N : 15/ 00035 AFFAIRE : Mme Brigitte X... Mme Françoise Y... Melle A... X...

Pôle 1 - Chambre 3

616250f0929f6bffa995b2df

9 septembre 2014

CONCEPT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 assistée de Me SARLAT Arnaud, avocat au barreau de BOURGES et plaidant

Pôle 5 - Chambre 1

6162cf718b4dc27576e7b769

19 septembre 2012

d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dcffcadecb9ef7c7e061

2 octobre 2012

, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd04cadecb9ef7c7e186

6 mars 2012

, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD003065805

Admin. suprême

6 décembre 2007

between 1950 and 1961 Article 1 “Any Romanian citizen who performed military service between 1950 and 1961 in the work brigades coming under the authority of the Labour Department shall be covered by

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Société Saint-Gobain Emballagec/Comité d'Etablissement de la SA Saint-Gobain Emballage

616337ef06e11dac7d76d11e

18 octobre 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00287

18 février 2015

Début 2007, Monsieur A... a décroché le téléphone ; comme d'habitude, j'ai demandé Brigitte et il m'a répondu qu'à compter de ce jour, il reprenait les rênes de l'entreprise.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32736ab09eb9a2fd827

15 janvier 2013

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec356c9bddc82584769d

11 septembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

civ3

613721a7cd580146773f5b00

8 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Labo, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

29 novembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162fde93ebbdffcbea6aa06

21 février 2012

Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Katia Szklarz, Vice-Président placé, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003697697

Admin. suprême

9 septembre 1998

Fire Brigade (Hasičský záchranný sbor okresu).