Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ef
8 octobre 2002
8 octobre 2002
. - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ea
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Rue Y... 51150 TOURS SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION LDE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca9
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Exerçant sous l'enseigne "START SERVICES" Chemin Mont La Ville 51140 PROUILLY Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635a
5 mars 2002
5 mars 2002
et plaidant par Me Vanessa LEHMANN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Maître CONTANT, Commissaire à l'exécution du plan. 8 rue Voltaire 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par Maître Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 09 Mai 1955 à CORBIE (80800) ... 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant
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