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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ef
8 octobre 2002
8 octobre 2002
. - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : OGEC DU PRIEURE DE BINSON 51700 CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ea
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Rue Y... 51150 TOURS SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION LDE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca9
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Exerçant sous l'enseigne "START SERVICES" Chemin Mont La Ville 51140 PROUILLY Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635a
5 mars 2002
5 mars 2002
et plaidant par Me Vanessa LEHMANN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Maître CONTANT, Commissaire à l'exécution du plan. 8 rue Voltaire 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par Maître Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 09 Mai 1955 à CORBIE (80800) ... 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200289_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sa demande de titre de séjour, lui a notifié obligation de quitter le territoire avec délai de départ volontaire, a fixant le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401985_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
duquel il pourra être reconduit d’office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
administration fiscale depuis 1973, puis titularisé dans le grade d’inspecteur des impôts à compter du 1er septembre 1981 et affecté en dernier lieu à compter de 2006 en qualité d’enquêteur au sein de la brigade
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402130_20260218
18 février 2026
18 février 2026
un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel une mesure d’éloignement d’office pourrait être prise à son encontre et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielle3ème chambre
DTA_2102096_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il a été affecté en dernier lieu, à compter de 2006, au sein de la brigade de contrôle et de recherches de Bayonne en qualité d'enquêteur.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402496_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
pourra être éloigné d’office, a prononcé à son encontre une mesure d’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a astreint à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Si le requérant soutient que cet évènement est dû à des circonstances extérieures, ayant appris tant par ses collègues de promotion que par le chef des opérations de brigade que les vols de l’après-midi
Source officielle3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
annulés et qu'ils étaient, ainsi, libérés et, enfin, que ces éléments ont été confirmés tant par le planning de cours accessible sur l'ordinateur relié au réseau central que par le chef des opérations de brigade
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401101_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
21 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI
Source officielle3ème chambre
DTA_2101692_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il a été affecté en dernier lieu, à compter de 2006, au sein de la brigade de contrôle et de recherches de Bayonne en qualité d'enquêteur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002472_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que l'ampliation comprend de façon lisible uniquement la date de signature et l'identification du service de la 3ème brigade départementale de vérification de Biarritz
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301628_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902314_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Enfin, il ressort du procès-verbal d'audition de l'ami de la requérante, entendu le 5 novembre 2019 dans le cadre de l'enquête diligentée par la brigade de gendarmerie d'Oloron-Sainte-Marie, que Mme B
Source officielle