BRUNEL ENTREPRISE / S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d’Ambert a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres

N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

Bruno GAUTIER Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

BORDELET, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 399 953 959 et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de

et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après," le règlement Bruxelles I bis ").

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

R.G : 00/03898 décision du Tribunal de Grande Instance LYON au fond du 17 mai 2000 RG N°199810121 SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON SCP PARISET ET PAILLARD BRUNET C/ X...

AXA ROYALE BELGE 25, boulevard du Souverain 11700 BRUXELLES (Belgique) S. A.

C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.

Par acte du 23 Septembre 2008, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] a appelé en garantie Monsieur [N] [H] et la scp Le Du Brunet.

Mme Catherine X... épouse Y... 3, bis rue du Puy Martel 63100 CLERMONT- FERRAND représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me POGLIANI substituant la SCP BRUNET BILLY BOISSIER

GOZARD Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 21.09.2005 par le Tribunal T.G.I. de Clermont-Ferrand ENTRE : M.

AION, Société BANQUE NATIONALE DE PARIS, Organisme TRESOR PUBLIC, Organisme TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en

(avocat plaidant au barreau de CLERMONT-FERRAND) DEFENDERESSE AU CONTREDIT DEBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, à l'audience

ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] [B] SAS agissant poursuites et diligences de sa présidente Madame [Y] [B] domiciliée au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET

n°751 857 822, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, situé [Adresse 3] Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND